Tous les tarifs s'adressent aux consommateurs professionnels et ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allemande s'élevant actuellement à 19%. Les informations suivantes servent exclusivement à votre orientation. Nous nous réservons la possibilité de retenir la taxe sur la valeur ajoutée au cas où des services officiels ou notre conseiller fiscal l'exigent. Si vous êtes, contrairement aux indications suivantes, exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée, veuillez vous adresser avant de passer votre commande à notre point vente.
Nous sommes obligés de facturer à tous les clients allemands le taux d'imposition sur la valeur ajoutée actuel de 19%. L'indication du numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée (USt-IdNr.) n'est pas nécessaire.
Nous ne facturons pas la taxe sur la valeur ajoutée à nos clients des Etats membres de l'UE bénéficiares du prélèvement de la taxe déductible, si ceux-ci indiquent leur numéro d'identification européen à la taxe la valeur ajoutée (No. VTA). Conformément à la législation européenne, nous indiquerons sur toutes les factures votre No. VTA ainsi que le nôtre.
Nous sommes tenus de facturer le taux d'imposition sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur en Allemagne et s'élevant à 19% à toutes les entreprises non-bénéficiaires du prélèvement de la taxe déductible ainsi qu' aux consommateurs privés des Etats membres de l'UE.
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la circulation concernant les consommateurs originaires des Etats membres de l'UE. Nous ne facturons pas de taxe sur la valeur ajoutée aux clients des pays tiers (tels que les Etats-Unis ou la Suisse). Le client s'engage à payer tous les impôts sur les produits importés ou les droits de douane locaux éventuellement dûs. En général, les téléchargements sont toutefois exonérés des impôts et des droits de douane.
